Depuis le 1er janvier dernier, le Titre Mobilité est entré en vigueur. Mais en quoi consiste-t-il? Quels déplacements sont concernés? Est-il cumulable avec le Forfait Mobilités Durables? On fait le point.
De quoi s’agit-il?
Détaillé dans un décret paru au Journal Officiel le 17 décembre 2021, le Titre mobilité est un dispositif facilitant la prise en charge des trajets domicile-travail des salariés. Il concerne principalement (mais pas seulement!) les déplacements durables. Et vise donc à réduire l’impact carbone des entreprises (dont 30% seraient liés à la mobilité) comme à redonner du pouvoir d’achat aux employés. Dans la limite de certains plafonds, il est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Et peut être cumulé avec le Forfait Mobilités Durables (FMD).
«Le Titre Mobilité permet de consommer sa mobilité. En clair, c’est le Ticket restaurant de la mobilité!»
Jan de Lobkowicz, Directeur du développement de Skipr France
Comment ça marche?
Concrètement, un employeur a la possibilité de fournir à ses employés une carte de paiement (physique et/ou dématérialisée) spécifiquement dédiée aux mobilités. Elle est émise par une société spécialiste qui propose aussi une plateforme de gestion à l’entreprise. C’est le cas de Betterway, par exemple. Ou de Skipr. Fin novembre dernier, son Directeur du développement Jan de Lobkowicz nous en expliquait ici le principe. «Il s’agit d’une carte de paiement fonctionnant comme n’importe quelle autre. Sauf que, créditée d’un certain montant, elle est utilisable dans la limite des services de mobilité définis préalablement par l’employeur. Elle permet tout simplement de consommer sa mobilité. En clair, c’est le Ticket restaurant de la mobilité!»
Bref, muni de ce moyen de paiement le salarié pourra potentiellement acheter ses titres de transport, louer auto, vélo, scooter, trottinette et autres engins de déplacements personnels, recharger son véhicule en carburant ou en électricité. Voire acheter et réparer son vélo. Charge à lui de fournir les justificatifs chaque année. En échange, adieu les notes de frais mensuelles!
Le titre mobilité est-il obligatoire?
Non. Pas davantage que le FMD ne l’est. Ni les Tickets restaurant, d’ailleurs! En revanche, depuis longtemps déjà l’employeur a l’obligation de verser 50% du montant de leur abonnement aux salariés utilisant les transports en commun.
Et si on utilise son propre véhicule?
L’employeur peut prendre en charge les frais de carburant des véhicules thermiques ou l’alimentation des VE et hybrides rechargeables. Mais sous certaines conditions plutôt restrictives. Le lieu de résidence (ou de travail) des salariés ne doit pas être desservi par un service de transport public ni par aucun dispositif privé mis en place par l’employeur. Son utilisation doit également être rendu indispensable du fait d’horaires de travail particuliers. Bien sûr, cette prise en charge pourra être créditée sur le Titre mobilité.
«Depuis son instauration il y a deux ans, seulement 39% des groupes du CAC 40 ont adopté le FMD.»
Jan de Lobkowicz – directeur du développement de Skipr France
Le titre mobilité bientôt incontournable?
A voir! Mais s’il connaît des débuts aussi chaotiques que le FMD, on peut s’interroger. Une récente enquête menée par le député Matthieu Orphelin montre en effet que, deux ans après son instauration, seulement 39% des groupes du CAC 40 ont adopté le FMD. 19% envisagent de le faire. Et 42% rechignent, voire s’y refusent. Parmi les (parfois surprenants) mauvais élèves, le député écologiste cite Veolia, Michelin, Danone, Renault ou encore Thalès…
A l’inverse d’autres montrent l’exemple. Comme le groupe Accor qui accorde un forfait de 451 euros à chacun de ses salariés. Et même un vélo de fonction à ceux engagés en CDI. Orange et Axa proposent, eux, jusqu’à 400 euros pour le covoiturage, le vélo ou la trottinette. Et L’Oréal délivre jusqu’à 500 euros (mais seulement pour les vélos). Faut-il rendre le FMD obligatoire? Pour Matthieu Orphelin, c’est clairement oui. Du moins pour les sociétés de plus de onze salariés. Selon un sondage réalisé récemment par Opinionway pour la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) 76% des Français seraient d’accord avec lui!