Loi Climat et Résilience : Bientôt promulguée ?

Voté le 20 juillet, la loi Climat et Résilience pourrait être promulguée ces jours-ci. A moins que les sceptiques (nombreux !) n’obligent l’Etat à revoir finalement sa copie. Petit retour sur ce grand feuilleton qui a marqué l’été.

Un projet de loi jugé très insuffisant

Après des mois de débats, le 20 juillet Sénat et Assemblée nationale sont parvenus à trouver un accord sur le très attendu projet de loi Climat et Résilience qui vise à une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dici à l’horizon 2030. De quoi se réjouir ? Pas tant que ça si l’on en croit les très nombreuses voix qui se sont aussitôt levées ! Une soixantaine de députés d’opposition ont ainsi saisi le Conseil constitutionnel, et Greenpeace France a déposé une « contribution extérieure ». Leur demande ? « La censure globale de la loi, notamment du fait de son absence defficacité au regard des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et donc face au changement climatique ». Mais ce n’est pas tout ! Car à cela est venue s’ajouter (en ce même mois de juillet) la ferme condamnation du Conseil d’État. Saisi par la commune de Grande-Synthe et par plusieurs associations, les Sages ont en effet enjoint l’Etat à en faire plus pour respecter ses engagements, lui donnant jusqu’au 31 mars 2022 pour revoir sa copie sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Le 4 août les mêmes Sages publiaient une nouvelle décision plus drastique : « Si des mesures ont été prises, le Conseil d’État estime aujourdhui quelles ne permettront pas daméliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines dentre elles reste incertaine et leurs effets nont pas été évalués. Cest pourquoi il condamne l’État à payer lastreinte de 10 millions deuros pour le premier semestre de lannée 2021 à lassociation Les Amis de la Terre qui lavait initialement saisi, ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de lair. »Malgré ces alertes, et l’inquiétant rapport du GIEC publié fin juillet, les sages du Conseil constitutionnel ont rendu leur décision le vendredi 13 août, écartant le recours des députés sans toutefois se prononcer sur le fond : « En tout état de cause, le Conseil constitutionnel ne dispose pas dun pouvoir général dinjonction à l’égard du législateur ». Dont acte ! Plus rien ne semble alors aujourd’hui s’opposer à une imminente promulgation de la loi. Mais, au fait, que changera-t-elle pour la mobilité électrique ?

Une révision totale des ZFE-m

Jusqu’ici, la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) impose la mise en place de Zones à Faibles Emissions mobilité lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, et (depuis début 2021) quand les transports terrestres sont à l’origine d’une part majeure des émissions. La Loi Climat et Résilience adoptée, les agglomérations de plus de 150 000 habitants (soit 33 agglomérations supplémentaires, en plus des 11 déjà concernées) devront obligatoirement mettre en place des ZFE-m, et ceci avant le 31 décembre 2024. « Dans les 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers (…), des interdictions de circulation pour les véhicules Critair 5 en 2023, Critair 4 en 2024 et CritAir 3 en 2025 seront automatiquement prévues », précise le texte de loi. « Un prêt à taux zéro sera expérimenté pendant 2 ans, à partir de 2023, pour aider les ménages les plus modestes qui vivent dans des ZFE à financer leur changement de véhicule, en complément des aides (prime à la conversion, bonus écologique, etc.) déjà prévues. »

Fin des ventes de véhicules les plus polluants

« La vente des voitures émettant plus de 95 gCO2/km sera interdite en 2030 (…). Pour être pleinement efficace, cette mesure est également proposée par la Commission européenne dans le cadre du Fit for 55 ». La fin de la commercialisation des véhicules lourds (autocars, camions…) utilisant essentiellement des énergies fossiles est prévue, quant à elle, d’ici à 2040.

Une prime à la conversion pour les VAE

On l’a déjà dit ici : il sera désormais possible de mettre un véhicule thermique à la casse et de bénéficier d’une aide pour lachat dun vélo à assistance électrique.

Des flottes de plus en plus vertes

La loi vise aussi au renforcement du verdissement des flottes. A partir de 2027, lors de chaque renouvellement annuel celles de l’Etat devront intégrer 70 % de véhicules à faibles émissions (50 % aujourd’hui). Celles des collectivités territoriales et des entreprises nationales devront les renouveler à hauteur de 30 % jusqu’au 31 décembre 2024, 40 % de 2025 à 2029, 70 % à partir de 2030. Enfin, pour les flottes d’entreprises comprenant plus de 100 véhicules, ce sera 40 % à compter de 2027, 70 % en 2030.