Mobilité : Les collectivités s’organisent

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Un an et demi après la promulgation de la LOM, les collectivités territoriales avaient jusqu’au 1er juillet pour prendre (ou non) leur compétence dans l’organisation de la mobilité. On fait le point.

Promulguée fin décembre 2019 la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) visait à repenser les transports autour de trois piliers majeurs : un investissement de l’Etat accru (13,4 Md€ entre 2017 et 2022), l’accélération de la transition vers une mobilité propre, et le déploiement massif de nouvelles solutions au cœur des territoires.

« Le combat pour la mobilité du quotidien est l’affaire à la fois des collectivités locales et des employeurs », précisait alors le Ministère de la Transition écologique qui souhaitait l’émergence de « solutions alternatives à la voiture individuelle proposées sur 100 % du territoire par les collectivités, grâce à des outils plus simples, moins coûteux, et mieux adaptés à leurs besoins (…) ». Charge donc, désormais, aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de les choisir et de les organiser selon les spécificités de leurs territoires. Sauf que, jusqu’à la promulgation de la LOM, ces fameuses AOM se résumaient (dans l’immense majorité des cas) aux seules agglomérations et métropoles, laissant ainsi à l’écart les zones les moins denses du pays. Cette Loi a donc réglé le « problème » : l’ensemble des Communautés de communes françaises avaient jusqu’au 1er juillet 2021 pour se déclarer ou non compétentes sur le sujet.

En clair, deux solutions s’offraient à elles. Soit elles se saisissaient de l’organisation de la mobilité au sein de leur territoire (ou la transféraient à une structure supra-communautaire), soit elles la refusaient purement et simplement, la région étant alors immédiatement saisie de cette autorité par substitution. Mais quelles sont ces nouvelles compétences ?

Des idées toujours bonnes à prendre

« La compétence d’AOM permettra d’intervenir dans 6 domaines principaux, pour développer une offre adaptée aux territoires : transport régulier, à la demande, scolaire, mobilités actives, partagées, ainsi que la mobilité solidaire », précisait le Ministère au moment de la promulgation de la LOM. C’est dire de lourds enjeux ! Mais pas question pour autant de laisser ces Communautés de communes seules face à ce choix quand jusqu’ici elles n’avaient pas forcément voix au chapitre. Ainsi l’Etat a-t-il souhaité les accompagner.

Des ressources méthodologiques et des webinaires ont été préalablement proposés par le Cerema (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement), un établissement public dont la mission est de proposer des solutions sur-mesure aux acteurs des territoires. Pas question non plus de les laisser sans accompagnement au moment de trouver les solutions les mieux adaptées. Le gouvernement l’avait d’ailleurs stipulé en 2019 : « L’État met en place des financements et appels à projets : 500M€ sont par exemple mobilisés sur la période 2017-2022 pour cofinancer des projets de mobilité avec les collectivités (DSIL) ».

Dans le même temps d’autres initiatives sont apparues. Comme celle mise en place par le CNPA (Centre National des Professions de l’Automobile), Mobility Makers et VIA ID (en partenariat avec Moove Lab et Press Mobility) : 50 Solutions Mobilité pour nos régions. L’objectif ? Labelliser 50 solutions destinées à faciliter la mobilité des citoyens partout sur le territoire. Aux entreprises et start ups candidates plusieurs obligations étaient faites : que leurs solutions soient innovantes, applicables dans les 12 mois, et évidemment durables.

Présentées aux présidents de Régions, de Départements et d’Intercommunalités ainsi qu’aux maires et aux responsables locaux, 50 d’entre elles ont été labellisées début juillet. Parmi celles-ci, citons celles d’acteurs bien connus du secteur comme A fond Gaston, Velyvelo, Clem’, Noil, ou encore Tier Mobility… Avant qu’elles soient ou non choisies par les AOM, ces 50 là peuvent se découvrir ici. Quant aux décisions finales prises par les Communautés de communes, c’est par !

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