Recharge électrique: Une interopérabilité devenue obligatoire et des aides renforcées

    Borne de recharge électrique

    Le 30 novembre, l’Avere-France annonçait le renforcement de son programme Advenir. Ce 6 décembre un décret relatif à l’obligation d’interopérabilité des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) a été publié. Explications.

    Vers une meilleure expérience utilisateur 

    L’histoire se déroule en deux temps. D’abord, le Journal Officiel a publié un décret le 4 mai 2021. Consacré aux IRVE, il visait à apporter de nombreuses avancées pour l’usager, mettant notamment l’accent sur l’interopérabilité et la maintenance des bornes de recharge. Mais voilà que vient d’arriver un second décret sur le sujet! Le lundi 6 décembre, une nouvelle publication au Journal Officiel est en effet venue fixer plus précisément les contours de la nouvelle réglementation. Tout particulièrement sur la dite-interopérabilité rendue désormais obligatoire. Ce décret «Interopérabilité» abroge donc (sans toutefois les supprimer) certaines dispositions fixées par son prédécesseur.

    Ce que dit le décret publié au Journal Officiel le 6 décembre

    Pour la législation, l’interopérabilité qu’elle rend désormais obligatoire se définit par «la capacité d’un composant ou d’un ensemble de composants d’un système utilisé pour la recharge d’un véhicule électrique à fonctionner avec d’autres composants ou systèmes de même finalité sans restriction de mise en œuvre ou d’accès à la recharge, en respectant des interfaces standardisées ouvertes en termes mécaniques, électriques et de protocoles d’échanges de données». En clair, toutes les bornes et stations de recharge électriques devront garantir leur accès aux usagers de façon «universelle». Ou du moins «standardisée».

    Des sanctions administratives et financières

    En cas de non respect de ces nouvelles obligations, le décret fixe des sanctions administratives, qui seront dressées par le Ministre chargé de l’énergie. Ainsi, si l’accès à la recharge à l’acte n’est pas garanti, une amende de 300€ par point de recharge pourra être dressée. Même sanction en cas de défaut de communication sur leur localisation et leurs caractéristiques techniques. Sont concernées par ce texte les seules infrastructures ouvertes au public installées à partir du 14 janvier 2017. Et pas seulement les IRVE. Les infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs également. L’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2022.

    Bornes de recharge électrique

    200 millions d’euros supplémentaires pour soutenir le déploiement des IRVE

    Une semaine avant la publication de ce nouveau décret, Avere-France annonçait le renforcement de son programme Advenir. Rappelons que, depuis sa création en 2020, Advenir a pour but de soutenir l’installation de points de recharges privées ou ouverts au public. Mais aussi à aider à la modernisation des stations de recharge ouvertes au public devenues obsolètes. Pour ce faire, Advenir va s’enrichir d’une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros d’ici 2024. «Compte tenu des besoins croissants de financement, les fonds actés en 2020 ne sont pas suffisants. Cette nouvelle enveloppe de 200 millions d’euros va permettre d’accompagner et d’accélérer la nécessaire transformation des infrastructures pour faire son plein d’énergie», se réjouit Avere-France.

    Des aides majeures!

    Depuis son instauration, le programme a concouru au financement d’environ 49 000 points de recharge. Il «couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 30% pour les parkings privés à destination de flottes, de 60% pour les parkings ouverts au public et de 50% pour le résidentiel collectif». Pour Céline Goubet, Directrice Générale d’Avere-France: «ce renforcement est évidemment une opportunité majeure pour accélérer le passage à la mobilité électrique et répondre au mieux aux différents besoins de recharge des utilisateurs. Nous nous en réjouissons (…) car cela va permettre de poursuivre une dynamique positive pour l’ensemble de l’écosystème et améliorer encore l’expérience utilisateur».