La prime à l’achat d’un vélo électrique est attribuée par l’Etat. A celle-ci vient bien souvent s’ajouter d’autres aides venues des collectivités territoriales. Pouvez-vous y prétendre? Sous quelles conditions? Pour quel montant? Et comment faire pour les demander? On fait le point.
Qui est éligible à la prime à l’achat d’un vélo électrique?
Pour être éligible à la prime à l’acquisition d’un vélo électrique (dit aussi Bonus Vélo), votre nouveau deux-roues doit absolument disposer d’un pédalage assisté, et ne pas utiliser de batterie au plomb. Au regard de l’article R.311-1 du Code la route, cela concerne les cycles équipés d’un moteur électrique d’une puissance nominale maximale de 0,25 kW. Et, l’alimentation doit progressivement réduire pour s’interrompre lorsque le vélo atteint 25 km/h. Ou quand vous arrêtez de pédaler, bien entendu!
En outre, cette prime à l’acquisition est réservée aux personnes physiques majeures, non imposables, et résidant en France. De plus, elle ne peut être délivrée que si vous avez déjà fait une demande d’aide similaire auprès d’une collectivité locale (mais on y reviendra plus loin!). Vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de ce Bonus Vélo lors d’un précédent achat. Enfin, les trottinettes électriques, gyropodes, skateboards et mono-roues ne sont pas éligibles.
Quel est son montant?
La prime à l’achat pour les vélos électriques est fixée à 200 euros dans la limite de 20% de son prix d’achat TTC.
Comment la percevoir?
Pour faciliter les demandes, l’Etat a créé un site internet dédié. Ainsi, comme pour la prime à la conversion et le bonus écologique, c’est l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui le gère. Elle traitera votre demande jusqu’au virement de la prime.
Pour accompagner cette demande, vous devrez fournir un certain nombre de documents:
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Un justificatif d’identité
- Une copie de la facture du vélo. Elle doit impérativement mentionner le nom du demandeur. Mais aussi la marque et le modèle du vélo, la composition chimique de sa batterie, et le numéro de série du deux-roues.
Et pour un vélo cargo?
L’ASP délivre également des aides pour l’achat d’un vélo cargo ou d’une remorque électrique pour cycle. Fixée à 1 000€ (dans la limite de 40% du prix d’achat) elle peut être demandée sur le même portail internet. Pour l’obtenir il faut remplir plusieurs conditions: être majeur, habiter en France, et avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€. De plus, autres conditions indispensables: votre matériel doit être neuf, avoir une batterie sans plomb. Et être aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises. Ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap. Enfin, vous devrez vous engager à ne pas le revendre dans l’année suivant son achat.
La prime à l’acquisition d’un vélo électrique est-elle cumulable avec les aides locales?
Oui. On l’a dit plus haut: faire une première demande auprès des collectivités locales est devenu obligatoire pour prétendre aussi à la prime d’Etat. Du moins, si vos collectivités en proposent. C’est le cas dans la majorité des territoires français.
Quelles aides à l’achat, et sur quels territoires?
Le montant et les conditions d’attribution varient d’une ville ou d’une région à l’autre. Elles peuvent aussi être pérennes ou ne durer qu’un temps limité. Ainsi, Toulouse par exemple ne propose plus de subvention pour le moment. En revanche Lyon, Strasbourg ou la Corse octroient 500 euros. Des plus petites communes délivrent la leur également, à l’image de Villeneuve-lez-Avignon (Gard) qui subventionne un achat à hauteur de 100 euros. Enfin, d’autres ont fait le choix de la largesse pour mieux convaincre leurs concitoyens.
Dans le cadre de notre Tour de France des mobilités durables (ici), Julie Frêche (Vice-Présidente de la métropole de Montpellier), nous détaillait celles de son territoire: «Nous attribuons une aide de 500 euros aux habitants qui font l’acquisition d’un VAE. (…) Dans un esprit d’économie circulaire, cette aide est réservée à un achat chez un vélociste du territoire. Une autre aide de 200 eurosest attribuée pour l’acquisition d’un VAE d’occasion ou l’achat d’un kit d’électrification. Et nous accordons 30 euros pour la réparation d’un vélo.»
Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet de votre municipalité, de votre agglomération ou de votre métropole pour savoir si de telles aides existent. Et, si c’est le cas, pour connaître leurs conditions d’obtention.