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Le Medef et l’Afep souhaitent renforcer la stratégie RSE des entreprises cotées

par Laurent F.

Voilà près de trente ans que l’Afep et le Medef fixent leurs recommandations sur le gouvernement d’entreprise à l’attention des sociétés cotées. Une version révisée de ce code commun vient d’être publiée où il s’agit d’accélérer la dynamique RSE de ces entreprises.

Depuis 1995, l’Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) dressent régulièrement un ensemble de recommandations aux sociétés cotées dans le but de les aider à améliorer leur gouvernement d’entreprise. Une sorte de guide qui leur permet d’agir en toute transparence. Et de répondre au mieux aux attentes de leurs actionnaires autant que de leurs collaborateurs et de leurs clients. Adoptées par la quasi-totalité des sociétés du SBF 120, ces recommandations constituent le code Afep-Medef qui peut être considéré comme LE code de référence des dites-entreprises.

«Les missions du conseil sont renforcées pour qu’il soit le garant de la mise en œuvre de la stratégie RSE de l’entreprise.» 

Code Afep-Medef 2022

La RSE au cœur des missions

Animés par la volonté de porter la RSE au plus haut niveau, l’Afep et le Medef viennent donc de faire évoluer ce code. Avec l’objectif clairement énoncé «d’accélérer la dynamique en faveur de la prise en compte de ces sujets par les conseils d’administration et de surveillance.» Ainsi, après avoir écouté les propositions des principaux concernés, la nouvelle version du code (…) souhaite placer la stratégie RSE au cœur des missions du conseil. Et de préciser dans un communiqué commun: «Les missions du conseil sont renforcées pour qu’il soit le garant de la mise en œuvre de la stratégie RSE de l’entreprise.»

RSE entreprises

Charge à celui-ci désormais de fixer (sur proposition de la direction générale) les orientations stratégiques dans ces domaines, «tout particulièrement s’agissant du climat pour lequel cette stratégie doit être assortie d’objectifs précis, définis pour différents horizons de temps 

Un réexamen régulier au regard des résultats déjà obtenus

Par ailleurs, la nouvelle version du code Afep-Medef préconise l’examen annuel par le conseil des résultats obtenus. Avec, à la clé, la possibilité d’adapter (ou non) le plan d’action déjà mis en place. Voire d’en modifier les objectifs, si besoin. «Cette stratégie climatique, comme les principales actions engagées à cet effet, sont présentées à l’assemblée générale des actionnaires au moins tous les trois ans, ou en cas de modification significative.»

De plus, les sujets RSE devront désormais faire l’objet d’un travail préparatoire. Pas effectué par n’importe qui, évidemment! «Par un comité spécialisé du conseil. A cet effet, les administrateurs peuvent bénéficier d’une formation sur les enjeux environnementaux et climatiques

Les critères RSE intégrés à la rémunération des dirigeants d’entreprises 

Enfin, parmi les principaux aménagements du code, la question de la rémunération des dirigeants. Celle-ci devra absolument intégrer les critères RSE. Dont un au moins devra être en lien direct avec les objectifs climatiques de l’entreprise. Et ces critères devront, de préférence, être quantifiables.

Rappelons que ces annonces n’ont pas force d’obligation. Elles sont toutefois applicables pour les assemblées générales statuant sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

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